Pour les employés d’entreprise ou de maison, acheter une maison ou la construire est un projet ambitieux. Ce projet exige une importante ressource financière pour sa réalisation. Heureusement, il existe des solutions de financement partielle ou totale encore appelées prêt. Plus particulièrement, les employés d’entreprise peuvent bénéficier du prêt patronal pour acheter ou construire leur maison individuelle ou appartement.
Qui a droit au prêt patronal ?
Encore appelé prêt employeur ou prêt accession, le prêt patronal est précisément dédié à un profil d’employé. Ce prêt permet de financer l’achat ou la construction d’une maison. Pour connaitre le coût de la maison que l’on convoite, aller maintenant se renseigner auprès des experts du domaine est la meilleure option. Pour avoir droit à ce prêt, il faudrait avoir le statut d’employé dans une entreprise reconnue. Cette entreprise doit avoir au moins 10 employés et être dans le secteur privé et non agricole.
L’entreprise de l’employé qui aspire au prêt patronal doit également présenter un revenu fiscal de référence conformément aux plafonds de ressources exigées. Pour cela, l’employé demandeur du prêt est appelé à se renseigner pour conformer son éligibilité à ce prêt. Ainsi, il peut bénéficier des nombreux avantages du prêt à savoir : un faible taux d’intérêt, absence de frais de dossier, plusieurs opérations possibles, un montant de 40 000 euros au plus et une durée de remboursement de 25 ans.
Quels sont les critères que doit avoir le logement à acquérir avec le prêt patronal ?
Si votre profil d’employé pouvant bénéficier d’un prêt patronal est validé, le logement à acquérir doit également remplir certaines conditions. Comme premier critère, la maison individuelle ou l’appartement doit être construit sur le territoire métropolitain ou encore dans les DROM. Au cas où, la maison à acheter est vendue par un organisme de logement social, la dépendance énergétique doit être dans les catégories A et E.
Pour la construction ou de l’achat d’une maison neuve, les conditions de performances énergétiques de cette dernière doivent être conforme à la légalisation en cours. Il s’agit notamment des articles L.111-9 jusqu’à l’article L.111-10 du CCH sur la Règlementation thermique applicable aux logements neufs. Les caractéristiques du logement à acquérir peuvent également correspondre aux exigences des articles R.162-1 aux articles R.162-4 du CCH dans les DROM, sur la règlementation thermique, acoustique et l’aération.
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