Un contrat de location régit la relation entre un propriétaire et un locataire. C’est un document juridique qui doit mentionner les droits et obligations de chaque partie du contrat. Il est établi conformément aux lois en vigueur régissant les charges immobilières, notamment celles relatives aux immeubles à usage d’habitation. Afin de ne pas être lésé par un contrat, il est important de savoir ce qu’il doit contenir.
Droits des parties au contrat
Dans un contrat de location, les droits du locataire doivent être clairement énoncés. Lorsque vous êtes locataire d’un appartement, vous avez tous les droits d’aller et venir dans l’appartement loué, vérifiez cela dans un article publié ici. Dès que vous parvenez à un compromis avec votre propriétaire, vous avez le droit de récupérer toutes les clés de l’appartement. Ceci afin de vous permettre de jouir de ce que vous avez loué.
Le locataire a le droit de jouir en toute tranquillité et en toute sérénité du bien loué. Il a le droit de demander à son propriétaire de réparer tout ce qui est endommagé dans son bien loué. La sécurité, le confort et l’aménagement de l’appartement sont autant de droits dont dispose le locataire.
Le propriétaire, quant à lui, a le droit de réclamer le montant qui est fixé pour le loyer et qui est inscrit dans le contrat de location. En contrepartie de ces droits dont dispose le locataire, le propriétaire doit percevoir le loyer.
Obligations des parties au contrat
Dans un contrat de location, le locataire est tenu de payer au propriétaire dans les délais le loyer et les charges afférentes. En droit commun, dans les contrats, les droits d’une partie constituent les obligations de l’autre partie. Le propriétaire a le droit de réclamer son loyer et le locataire a l’obligation de le payer. Si le solde du loyer est l’obligation principale du locataire, il doit également respecter la destination du logement. Il ne peut pas transformer une location d’habitation en un lieu commercial. Il doit respecter le délai de préavis et respecter les lieux.
Le propriétaire a l’obligation de mettre à la disposition du locataire un logement habitable, il a également l’obligation de faire l’état des lieux avant l’entrée du locataire et après sa sortie. Le propriétaire doit restituer au locataire la totalité ou le reliquat du dépôt de garantie, selon que les dégradations ont été réparées ou non.