Depuis 2016, les experts de la cour des comptes belges ont retrouvé les traces de plus de 40 milliards d’euros. C’est en effet la première fois, mais aussi la plus forte somme cachée dans des paradis fiscaux. Une astuce pour échapper à la législation : impôts et amendes. Une somme importante qui pourrait participer à la relance des finances publiques de l’État.
La cour des comptes dans son rapport
Suite à une décision de justice qui contraint les fraudeurs fiscaux à régulariser leurs actifs, plusieurs ratés ont été observés. Notamment au niveau du capital et des revenus imposés respectivement à 40% et 25%. Les experts ont en effet constaté que plusieurs fraudeurs ont refusé de présenter leurs actifs dans l’intégralité. Se basant uniquement sur les biens datés de 4 ou 7 ans, ils échappent ainsi à l’imposition et se font beaucoup de bénéfices.
La Cour des Comptes dans les différentes vérifications effectuées a souligné le fait que les fraudeurs n’ont pas été honnêtes dans leur déclaration. Elle a donc instruit les experts à se baser sur les documents obtenus pour faire une estimation du montant non déclaré et de le faire parvenir dans un rapport. C’est alors qu’il vient aux sages de la cour de lire que seulement 2,51 milliards d’euros soit 5,6% ont été déclarés. Ce qui laisse plus de 40 milliards d’actifs dans les banques belges.
Une entente entre les agents du fisc et la police judiciaire
La question n’est plus à se poser. Il faut l’expertise du fisc pour mener à bien cette mission. Parce qu’en réalité, l’administration ne dispose d’aucun pouvoir pour poursuivre les fraudeurs. C’est une barrière qui conduit le ministre à faire part de sa volonté d’harmoniser la charte du contribuable.
Nous sommes d’accord que c’est une situation qui perdure depuis 2004. Voilà pourquoi il est nécessaire d’établir des mesures pouvant contraindre la régularisation des comptes sous-jacents. Si toutefois, la justice acceptait de faire appel à l’expertise des agents du fisc, le problème serait réglé.
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